Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le Gouvernement des Etats-Unis et conclu avec la Commission européenne en juillet 2000. Depuis lors, un autre vocable a pris place dans le public : Privacy Shield. De quoi s’agit il ? Quels sont les enjeux ? Questions auxquelles nous allons ici répondre. Que chacun se fasse son idée ensuite.
dimanche, 13 mars 2016
Facebook a du cœur
dimanche, 13 mars 2016.
Par une décision du 26 Janvier 2016 qu’elle a rendu public, la CNIL a mis en demeure les Sociétés Facebook Inc. et Ireland, de se conformer à la Loi informatique et libertés.
lundi, 8 février 2016
Max Schrems, je t’aime
lundi, 8 février 2016.
Que c’est beau l’Etat de droit !
Un jeune étudiant en droit de nationalité autrichienne, devenu entre-temps Avocat, du nom de Marx Schrems, a pu seul renverser 15ans d’un accord conclu par la Commission européenne en Juillet 2000, avec le Gouvernement des Etats-Unis.
dimanche, 20 décembre 2015
Le contrat, ce petit être
dimanche, 20 décembre 2015.
Le contrat est partout.
On le retrouve pour l’achat quotidien de la baguette de pain jusqu’à l’opération d’investissement la plus complexe impliquant une société multinationale cotée en bourse.
Pourtant, quoi qu’on en pense, le contrat est le plus souvent informel. C’est le cas de l’achat de la baguette.
mardi, 29 septembre 2015
Faut il croire au Freedom, Act ?
mardi, 29 septembre 2015.
Le 2 Juin 2015, le 114ème Congrès des Etats-Unis d’Amérique votait la Loi intitulée USA FREEDOM ACT.
Le jour suivant, France Info titrait : Etats-Unis : "le Freedom Act met fin à la surveillance de masse à grande échelle".
jeudi, 13 août 2015
Le carabinier, Google et moi
jeudi, 13 août 2015.
Cette année, nous avons décidé de visiter l’Italie et la région d’Emilie-Romagne.
Alors que nous entrions en voiture dans la petite ville de Ferrara, je m’approchais d’un policier en faction pour lui demander mon chemin.
Celui-ci répondait à ma question et, en prime … me demandait en retour mes papiers.
dimanche, 28 juin 2015
Le vol est un délit informatique ?
dimanche, 28 juin 2015.
Le 20 Mai dernier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire dite Bluetouff.
mardi, 19 mai 2015
Logiciels libres : liberté égalité contaminé ?
mardi, 19 mai 2015.
Si le logiciel libre s’incarnait en une personne, nul doute qu’il pourrait intenter quantité d’actions en diffamation devant les Tribunaux.
jeudi, 23 avril 2015
L’Europe ne doit pas laisser le nuage informatique lui échapper (Tribune publiée dans Le Monde du 20 Avril 2015)
jeudi, 23 avril 2015.
Il existe une version technologique de la théorie du complot selon laquelle le cloud computing serait la nouvelle arme de domination du monde par les Etats-Unis.
samedi, 28 mars 2015
Cybersécurité : du délit informatique au délit astucieux ?
samedi, 28 mars 2015.
On peut dire que de manière traditionnelle, le délit informatique se définie comme un délit commis au moyen de l’informatique.
Qualifié de fraude informatique à la fin des années 80, cette typologie de délits a eu droit à son préfixe « cyber » dans les années 2000, pour devenir cybercriminalité.
On parle aujourd’hui de cybersécurité.
vendredi, 27 février 2015
Intervention d'Olivier Iteanu au Sénat
vendredi, 27 février 2015.
La gouvernance Internet est le concept créé par les américains pour dominer Internet. En Europe, on parle de réglementation, de régulation, mais le terme "gouvernance" nous est inconnu. Derrière ce marketing de la Law Intelligence, il est surtout lourd de sens.
mardi, 24 février 2015
Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus de confiance
mardi, 24 février 2015.
La solution juridique peut paraître extrême par sa sévérité.
Le délit d'abus de confiance est en effet puni des peines maximales de 3 ans de prison et de 375.000 d'amende. Il s'agit donc d'une infraction lourde.
Pourtant, à y regarder de plus près, cette décision est bien conforme à la lente évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation française depuis 15ans.
lundi, 12 janvier 2015
Le Patriot Act à la française existe, je l’ai rencontré
lundi, 12 janvier 2015.
Depuis les évènements tragiques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’HyperCasher de la Porte de Vincennes, des voix s’élèvent pour demander un « Patriot Act à la française ».
dimanche, 14 décembre 2014
Cybersécurité, une obligation de résultat ?
dimanche, 14 décembre 2014.
Chacun conviendra qu’il est absurde de considérer que la sécurité en général et plus particulièrement celle attachée aux systèmes d’information, soit soumise à une obligation de résultat.
jeudi, 16 octobre 2014
Quand Lucienne et le fisc ont des recettes fiscales étonnantes
jeudi, 16 octobre 2014.
Connaissez vous la nouvelle égérie de l'administration fiscale française ?
Son nom : Lucienne ou mamie star Lucienne.
dimanche, 21 septembre 2014
BNP, sommes-nous tous devenus américains ?
dimanche, 21 septembre 2014.
On n’a probablement pas suffisamment analysé les conséquences du paiement par la banque française BNP à l’Etat américain, d’une amende de plus de 8,8 milliards de dollars (tout de même) pour avoir mené des transactions financières de 2000 à 2010 avec Cuba, la Lybie et l’Iran.
dimanche, 27 juillet 2014
La Loi est-elle toujours l’avenir du droit ?
dimanche, 27 juillet 2014.
Chaque étudiant en droit l’a appris : la Loi est la première source du droit.
lundi, 26 mai 2014
Quand l’open source donne une meilleure garantie juridique que le logiciel propriétaire
lundi, 26 mai 2014.
On fait souvent le grief au logiciel open source de ne pas apporter de garanties juridiques suffisantes à son utilisateur.
mercredi, 16 avril 2014
Enquête judiciaire et informations personnelles
mercredi, 16 avril 2014.
Généralisation de la videosurveillance, de la géolocalisation, captation des données prédictives collectées et conservées par les géants du web etc. ...
dimanche, 23 mars 2014
Internet n’est pas une zone de droit pour tout le monde
dimanche, 23 mars 2014.
La question de savoir si Internet est ou non une zone de droit a été la tarte à la crème de la fin des années 90, lorsque le réseau des réseaux entrait dans le grand public.
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