En plein été, le pouvoir exécutif a transposé dans le droit positif français le second Paquet Telecom de 2008 composé pour l’essentiel d’un règlement communautaire et de deux directives. Cette ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 relative aux communications électroniques, poursuit le travail de libéralisation du secteur des télécoms débuté il y a plus de 20 ans, notamment en instituant un organe des régulateurs européens des communications électroniques.