Chacun se souvient ici, de la Décision du Conseil Constitutionnel du 10 Juin 2009 qui censurait une Loi de la même année confiant à l'HADOPI, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, la faculté de restreindre ou couper l'accès à internet, le Conseil considérant que "le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur".
Ce temps semble désormais révolu et dans une évolution générale et majeure passée inaperçue, il semble bien que la restriction ou le blocage de sites soit en passe de devenir une nouvelle passion française.
août 2023 (1)
lundi, 21 août 2023
Limiter l'accès ou bloquer les sites, une nouvelle passion française
lundi, 21 août 2023.