Vie des Tribunaux

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mercredi, 24 juillet 2019

Le gendarme est en ballade

C’est une affaire rare que le Conseil d’Etat nous a donné à connaître dans une décision rendue le 24 avril 2019.

Un Capitaine de gendarmerie a été sanctionné de quinze jours d’arrêts pour avoir consulté « les fichiers de gendarmerie » de manière illégale.

Ces consultations illicites portaient sur l’employeur de sa fille ainsi que sur des membres de sa famille. Au total, ce Gendarme qui n’était pas de Saint-Tropez mais du centre opérationnel de la gendarmerie de Rouen, aurait reconnu avoir consulté sans justification plus de trois cent fiches individuelles de citoyens.

Le Gendarme ayant contesté la sanction, après avoir reconnu les faits durant l’enquête, les juridictions administratives ont été saisies de ce recours, qui aboutit à cette décision inédite de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif de l’Etat de droit français.

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mercredi, 12 décembre 2007

Dématérialisation ? Oui mais le problème c'est la « rematérialisation »

Puis je dématérialiser tous mes documents papiers ? En d’autres termes, puis je les scanner et les détruire ? C’est la question que se posent aujourd’hui bon nombre d’entreprises et même de particuliers. Il faut dire qu’aujourd’hui la technique est mature. Elle autorise la dématérialisation facile,  […]

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