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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique a nommé et doit prochainement installer un comité de six experts sur la thématique de la neutralité du réseau “principe fondateur d’Internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web”. Au commencement, on croit à une blague. De quoi va-t-on parler dans la mesure où ce principe est déjà inscrit dans la Loi française et ce, depuis près de … trente ans.

Constituée au minimum d’un linteau, de deux poteaux et d’une planche de bois, elle est universelle

C’est une idée assez répandue. Elle sonne en général comme un pied de nez : et bien si la Loi française ne m’autorise pas à développer telle activité ou si elle me crée trop de contraintes, alors j’exporterai mes données sur un serveur basé à l’étranger. L’idée sous-jacente à ce genre d’affirmations est que l’on peut échapper à la Loi française tout simplement en stockant ses données sur un serveur lui-même localisé en dehors de la France. Autant le dire tout net, cette idée est totalement fausse.

Selon le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC), 95% des 12 – 17 ans sont des internautes et 68% d’entre eux déclarent se connecter tous les jours à Internet. Quant aux services les plus fréquentés, selon une enquête publiée par le Nouvel Observateur , les adolescents fréquentent par ordre décroissant les sites YouTube, Google et FaceBook. La responsable de l’enquête publiée déclare que « Les enfants utilisent YouTube comme un point de départ pour s’amuser et dans un but éducatif ». Réseaux sociaux, blogs ou pages personnels, sites de vidéos en ligne, les ado s’affichent donc sur le net et le considèrent comme un outil d’aide à leur construction. C’est probablement là l’une des révolutions majeures des paradigmes, l’affichage de sa vie personnelle en ligne et en public dans un espace que l’on considère comme essentiel à sa vie. Mais cette relation aux réseaux numériques des adolescents, et surtout cette façon de s’afficher, pose questions, notamment quant à l’intimité de la vie privée dont chacun a besoin.

Alors que les débats sur la Loi Hadopi ont enflammé l’opinion, il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur. Le droit d’auteur français a été conçu avec un parti pris idéologique.

Au sens commun du terme, l’avatar est une métamorphose. Le mot vient de la culture Brahmanique Hindoue et désignerait les différentes incarnations du Dieu Vishnou. Dans l’environnement numérique, l’avatar peut se définir comme la représentation graphique d’une personne qui y transfert des attributs de personnalité. Les avatars se développent en grand nombre. Pourrait on demain, envisager un statut juridique propre à l’avatar ?

Avec la loi Hadopi, le droit d’auteur est en débat. En 2009 dans une société moderne comme la France, il est présenté comme la technique juridique reine défenderesse des droits des auteurs et de leurs ayants droits. On nous clame à longueur d’antenne dans les médias que le respect et surtout la sanction de la violation de ces droits, est la condition essentielle et unique pour une « filière » prospère et pérenne, la défense de la création francophone contre l’ogre anglo-saxon. Mais pour dépasser cette actualité qui est toujours l’effet d’une cause qui se trouve ailleurs, et au final mieux la comprendre, allons là où les promoteurs d’Hadopi veulent nous amener : le droit d’auteur est il pour l’innovation ?

EDVIGE n’est pas seulement un joli prénom. C’est aussi un acronyme qui signifie Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale. En d’autres termes, EDVIGE est un fichier de police créé par un premier Décret du 27 Juin 2008 puis, fait probablement unique dans l’histoire de France, supprimé par un second Décret du 19 Novembre 2008 dans un contexte de polémique forte. L’objectif de cette chronique n’est pas de revenir sur la polémique. Mais certains de nos concitoyens ont semblé découvrir ce qui a toujours existé dans nos sociétés et existera toujours, les fichiers de police. En l’occurrence ces fichiers sont nombreux et renferment un nombre important d’informations sur des millions d’individus. Le premier et le plus gros de ces fichiers de police est le STIC.

France, 1789 et années suivantes, les cahiers des plaintes et doléances se multiplient. Parmi ces textes, celui, daté de Septembre 1793, d’un certain Bedigis, présenté comme un agent du Ministère de l’intérieur basé en Normandie, qui adressait à son Ministre une note intitulée « propagande en faveur  […]