Quand on dit que le droit écrit se déprécie ? Illustration de cette critique. Voici le texte qui constitue le fondement de tout le droit de la responsabilité civile français depuis plus deux Siècles et l’avènement du code civil dit code Napoléon promulgué en 1804 : "Tout fait quelconque de […]
dimanche, 16 novembre 2008
Nul n’est censé ignorer la Loi même quand personne ne la comprend plus
dimanche, 16 novembre 2008. Général
mercredi, 27 août 2008
La e-boutique aussi est ouverte le Dimanche
mercredi, 27 août 2008. Société
Le code du travail français est probablement le texte de Loi codifié le plus bureaucratique que le droit français et probablement européen connaisse. On me rétorquera, sans doute à raison, que certains employeurs français ont besoin d’une telle précision et d’une sanction associée, pour le respect […]
jeudi, 12 juin 2008
La propriété intellectuelle est elle l’ennemi de l’identité numérique ? Réflexions par le nom de domaine Internet
jeudi, 12 juin 2008. Technologie
Le nom de domaine Internet est l’identifant électronique roi. C’est lui qui constitue la colonne vertébrale de nos adresses électroniques, de nos adresses Web, blogs. Et pourtant le nom de domaine a déjà une longue histoire de lutte. Une lutte contre ou avec la propriété intellectuelle. A l’origine […]
mercredi, 23 avril 2008
L’anonymat est il l’avenir de l’identité numérique ?
mercredi, 23 avril 2008. Société
L’enfer est pavé de bons sentiments, c’est bien connu. Les pionniers de l’Internet ne pensaient sans doute pas promouvoir à ce point l’anonymat lorsqu’ils ont construit le protocole qui fait fonctionner aujourd’hui encore le réseau. De quoi s’agit il ? L’Internet autorise la connexion anonyme de ses […]
vendredi, 8 février 2008
Droits du travail contre droits d’auteur et vive le travail collaboratif
vendredi, 8 février 2008. Société
Le droit descend de la morale. Il s’appuie sur des paradigmes qui, s’agissant du droit du travail, sont essentiellement d’ordre économique. Historiquement, le droit du travail est né en 1806 lorsque Napoléon crée le premier Conseil des Prud’hommes chargé de régler les conflits individuels du […]
mercredi, 12 décembre 2007
Dématérialisation ? Oui mais le problème c'est la « rematérialisation »
mercredi, 12 décembre 2007. Vie des Tribunaux
Puis je dématérialiser tous mes documents papiers ? En d’autres termes, puis je les scanner et les détruire ? C’est la question que se posent aujourd’hui bon nombre d’entreprises et même de particuliers. Il faut dire qu’aujourd’hui la technique est mature. Elle autorise la dématérialisation facile, […]
lundi, 10 septembre 2007
Internet créé pour les pauvres, disponible pour les riches
lundi, 10 septembre 2007. Société
Internet et l’argent ? Un couple qui ne va pas de soi : la gratuité est l’un des mythes fondateurs du réseau des réseaux. Ses fondateurs ont toujours mis en avant l’esprit d’échanges, de coopération qui caractérisait selon eux, la nouvelle société de l’information. Mais l’Internet, chacun le sait, […]
lundi, 4 juin 2007
WEB 2.0, oui mais, pas pour les salariés ?
lundi, 4 juin 2007. Général
La question de la liberté d’expression des salariés au travail vis-à-vis de leur employeur est une question, et même un problème, bien réelle et actuelle avec la profusion de lieux on line propices à l’expression de chacun. Le Web 2.0 est l’un des derniers avatars de cette débauche de lieux […]
mardi, 1 mai 2007
Rumeur on Line, la Loi désarmée ?
mardi, 1 mai 2007. Société
On dit qu’elle court, qu’elle court, la rumeur . Elle navigue aussi, sur le réseau des réseaux, c’est une évidence. La désinformation est l’une des plus anciennes activités de l’homme, peut être même un métier pour certains, le second le plus vieux du monde. Eve elle-même, la compagne d’Adam, […]
lundi, 2 avril 2007
Brevet de logiciel, l’autre voix qui dit non
lundi, 2 avril 2007. Société
Le brevet de logiciel fait parler. Dans ce débat souvent passionné, on oppose habituellement les tenants du logiciel libre à ceux de l’industrie. La caricature y voit même d’un côté les dogmatiques, de l’autre les pragmatiques. D’un côté les opposants « proudhoniens » à la propriété de l’autre les […]
vendredi, 2 mars 2007
La technique ou le droit, qui gouverne ? L’exemple de la lutte contre le Spam
vendredi, 2 mars 2007. Société
Au sens moderne du terme, le concept de gouvernance apparaît très tard, en 1975, et dans un lieu bien précis, l’entreprise. Il est pour la première fois utilisé par un Professeur de Droit et d’Economie, Oliver E. Williamson . C’est alors une théorie élaborée des coûts de transaction qu’une […]
mercredi, 14 février 2007
Web 2.0, le consommateur auteur : et alors on recommence ?
mercredi, 14 février 2007. Société
Un vagabond errait de par le monde. Un beau jour d’été, fatigué, il décidait que le voyage était fini et s’installait sur un champs. Le maître des lieux, le paysan, apercevant la scène, attrapait son fusil et accourait sur les lieux : « tu es ici sur mon champs, tu ne peux pas y rester : mon père, […]
mercredi, 24 janvier 2007
Le juge judiciaire est bien le premier régulateur de l'Internet
mercredi, 24 janvier 2007. Société
« sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé. » Réguler, c’est tout d’abord permettre à tout un chacun […]
dimanche, 21 janvier 2007
Preuve numérique devant les tribunaux, illustration des difficultés par l’adresse IP
dimanche, 21 janvier 2007. Technologie
La société évolue, son droit avec lui. Les dossiers contentieux présentés devant les Tribunaux comportent de plus en plus de pièces versées au débat judiciaire par les parties issues de l’identité numérique. Pour cause, les procès sont issus de faits ayant pris place en totalité ou en partie sur le […]
Un blog pour quoi faire ?
dimanche, 21 janvier 2007. Général
Nous lançons ce blog pour deux raisons principales. En premier lieu, ce blog va nous permettre de partager avec tous notre quotidien de praticiens du droit des technologies de l’information depuis 15 ans tout d’abord (et toujours) en informatique, puis (et toujours) en télématique anonyme (Minitel, […]
lundi, 1 janvier 2007
Mentions légales
lundi, 1 janvier 2007. Général
Edition : Le présent blog est édité par la Société d'Avocats ITEANU, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (Selarl) dont le siège social est situé à Paris (75008), 164, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°D 452 626 815. […]
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